L’accès au site web d'Expr@net se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que Expr@net sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : www.abcsiteweb.be/disclaimer L'utilisation de certains services d'Expr@net peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions. Expr@net pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre vous et Expr@net concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Expr@net.
II. Description sommaire du service offert par Expr@netExpr@net met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous permettant : - de gérer à distance les données vous concernant et destinées à être publiées ; - d’accéder à des offres de services et de poster des offres de services ; - d’échanger vos idées vie un forum de discussion exclusivement réservé aux membres ; - etc… Les opérations s’effectuent entre les membres du Expr@net à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait qu'Expr@net se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant d’échanger des idées, proposer des services, etc.
III. Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passeSeuls les membres d'Expr@net en règle de cotisation peuvent accéder et utiliser le service web. En accédant au site web d'Expr@net, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Expr@net sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site web. Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement Expr@net de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web. Expr@net ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée du Expr@net disponible à l’adresse http://www.expranet.be/privacy
IV. Conditions d’utilisation du site web du Expr@netExpr@net peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du Expr@net, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur le forum de discussion, etc. Expr@net n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web. Expr@net est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps. Vous vous interdisez expressément de : • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; • consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ; • porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ; • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du Expr@net , un modérateur, un guide, ou un hébergeur ; • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ; • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au Expr@net ; • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ; • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ; • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. • reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
V. Suspension et interruption de l’accès au site webExpr@net se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement. Expr@net ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web. Vous reconnaissez au Expr@net le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si Expr@net peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur. Expr@net ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.
VI. Liens hypertextesExpr@net n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées. Expr@net n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Expr@net ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.expranet.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que Expr@net ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
VII. Droits intellectuelsLes informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site du Expr@net sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web Expr@net. Sauf expressément autorisé à cet effet par Expr@net ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site. Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service. Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Expr@net.
VIII. Loi applicable et juridiction compétenteLes présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).
Access to the Expr@net website is subject to the acceptance of these terms of use (hereinafter referred to as the "terms and conditions") which Expr@net will be free to modify at any time by placing directly on the Website notifications of change or links to such notifications. Any notification may also be sent to you by e-mail or by post. These rules and guidelines are deemed to be an integral part of the terms and conditions. It is therefore advisable to refer regularly to the latest version of the present conditions permanently available at the following address: www.abcsiteweb.be/disclaimer The use of certain services of Expr@net may sometimes require the respect of rules Or additional and specific guidelines which will be indicated in a charter available on the site. Any notice may be given to you by e-mail or by post. These rules and guidelines will then be deemed to form an integral part of these conditions. Expr@net could finally offer other services for which specific conditions of use will have to be accepted before any use. These terms reflect the entire agreement between you and Expr@net regarding access to and use of the website. They supersede all previous and contemporaneous communications and proposals, in electronic form, whether written or oral, between you and Expr@net.
II. Brief description of the service offered by Expr@netExpr@net makes available to you, via its website, a user-friendly and innovative tool allowing you: - to manage remotely the data concerning you and intended to be published; - to access offers of services and post offers of services; - to exchange your ideas life a discussion forum exclusively reserved for the members; - etc ... The operations are carried out between the members of the Expr@net at their own risk and under their own responsibility. You expressly agree that Expr@net is limited to offering its members an easily accessible and user-friendly platform for exchanging ideas, offering services, etc.
III. Terms and Conditions - Confidentiality of your login and passwordOnly members of Expr@net in good standing can access and use the web service. By accessing the Expr@net website, you agree to provide accurate, up-to-date and complete information and to ensure that it is updated on a regular basis. In the contrary case, Expr@net will be entitled to suspend or terminate your account and to deny you access to all or part of the website. In order to access our services, you will receive a login and a password. You are solely responsible for maintaining the confidentiality of your login and password and any action (s) that may be taken from your account with your login and / or password . You expressly agree (1) to immediately notify Expr@net of any unauthorized use of your account and / or password and / or any breach of security, and (2) to ensure that You log out of the website. In no event shall Expr@net be liable for any loss or damage arising in the event of failure to comply with this paragraph. The data that are already in our possession and / or those that you give us when accessing the service are subject to the Privacy Policy of Expr@net available at http://www.expranet.be/Privacy
IV. Terms of use of the Expr@net websiteExpr@net may lay down general rules and limitations on the use of the service, including, without limitation, fixing a maximum amount of memory allocated to the Expr@net servers, setting a number of Days during which messages will be posted on the discussion board, etc. Expr@net makes no warranty in the event of deletion or failure to store any message, communication or other content broadcast or transmitted via the website. Expr@net is finally free to delete any account left unused for a while. You expressly prohibit: • downloading, sending, transmitting by e-mail or otherwise any content that is illegal, harmful, threatening, abusive, harassing, defamatory, vulgar, obscene, threatening the privacy of any person, Other, hateful, racist, or otherwise objectionable; • consult, display, download, transmit any content that is contrary to Belgian law; • harming minor users in any way; • attempt to mislead other users by usurping the name or corporate name of other persons, and in particular by posing as an employee or affiliate of the Expr@net, moderator, guide, or host ; • download, post, transmit by e-mail or in any other way any content that infringes any patent, trademark, trade secret, intellectual property right or any other proprietary right of ownership; • downloading, posting, transmitting by e-mail or otherwise any unsolicited or unauthorized advertising or promotional material (such as spam, junk mail, chain letters, Any other form of solicitation); • downloading, displaying, transmitting by e-mail or otherwise any content including computer viruses or any other code, folder or program designed to interrupt, destroy or limit the functionality of any software, computer, or telecommunication tool without This list is not exhaustive; • commit any action having a disruptive effect that impedes the users' ability to access the Expr@net; • interfere with or disrupt the service, servers, networks connected to the service, or refuse to comply with the requirements, procedures, general rules or regulatory provisions applicable to networks connected to the service; • intentionally or unintentionally violating any applicable national or international law or regulation and any other rules having the force of law; • harassing any one or more other users in any way; • collect and store personal data relating to other users. • reproduce, copy, sell, resell, or exploit for any commercial purpose any part of the Service, any use of the Service, or any right of access to the Service.
V. Suspension and interruption of access to the websiteExpr@net reserves the right, at any time and for any reason whatsoever, to temporarily or permanently modify or interrupt access to all or part of the website without having to inform you in advance. Expr@net can not be held liable for any direct or indirect damage related to modification, suspension or interruption of the website. You acknowledge that Expr@net has the right to terminate all or part of the right of access corresponding to your account and your password, or even to delete your account and password, for any reason and without prior warning, in particular if Expr@net may legitimately believe that you have violated or acted contrary to these general conditions and / or any legal requirement in force. Expr@net can not be held liable for any direct or indirect damage resulting from the termination of your access to the website, for any reason whatsoever.
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VIII. Applicable Law and JurisdictionThese general conditions of use are governed by Belgian law. Any dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of Brussels, Belgium.